gradateur a écrit :
et bien si si...
![Mr. Green :mrgreen:](./images/smilies/icon_mrgreen.gif)
car dans la loi il y a certaines petites ouvertures:
on part du principe que le véhicule est homologué sans ceinture... donc si tu mets des harnais ça passe hein? (c'est ce qui se dit partout...)
si on s'en tient strictement a la loi et bien non ça ne passe pas car tu auras percé la carrosserie (ancrage au sol) et que ça n'est pas autorisé sans autorisation
MAIS dans ce cas tu auras engagé ce que la loi appelle "
une mesure compensatoire" et qui permet de justifier que du "non homologué" (mais dans les règles de l'art!) vaut mieux que rien même si ce rien est homologué! c'est une notion qui permet de palier au faiblesse de la loi ou aux impossibilités techniques de montage (dans d'autres cas que dans nos camions)
évidement avec un drealman ça passe ou pas et personne ne veut prendre le risque...
c'est le même raisonnement qui permet a tous les double cab sans ceinture a l’arrière de mettre des sièges avec ceinture 3 points intégrés type espace IV... car il vaut mieux ce système non homologué (mais dans les règles de l'art avec entretoise + visserie en 8.8 et de diam 10mm minimum......) plutôt que pas de ceinture. c'est la jurisprudence et le bon sens qui vont dans ce sens.
Je ne suis pas d'accord avec toi sur ce point, je m'explique :
Selon moi, nos cam sont soumis au prescription des lois en vigueurs à la date de première mise en circu. Pas de ceintures à cette date donc nous en sommes exonérés.
Si ajout de harnais, c'est une mesure palliative ok, c'est mieux que rien. On peut aussi mettre un casque, une combi cuir et des bigoudi si on se sent plus secure avec mais rien ne prévoit l'utilisation ou l'interdiction de ces équipement.
Par contre si on ajoute des ceintures de sécurités, leur installation est réglementée. Et on doit les monter en conformité avec les règlements CE actuels (test de destruction, réception etc...).
Pour moi si je réutilise les points d'origine constructeur, je reste en conformité avec la loi car utilisation des points d'ancrages prévus/réceptionnés par le constructeur en vue de la futur obligation des ceintures....
Pour les sièges espace IV c'est un peu flou... les cam d'avant 99 peuvent faire l'objet selon ce que j'ai compris, d'un remplacement/modification/ajout d'assise qui doivent posséder des ancrages solides mais sans obligation d'une réception. (exemple les banquettes sur coffres en bois ds les CC).
Lorsqu' on ajoute des sièges d'espace sur un cam d'avant 99, on doit s'assurer qu'ils sont bien fixés. Pour les ceintures, leur ancrage ont été réceptionné puisque il sont sur un siège réceptionné (mais dans l’espace 4, là est le flou)...
gradateur a écrit :
maintenant
je n’incite absolument personne a sortir des clous je dis juste (et c'est meiux de le savoir) qu'une mesure compensatoire non homologuée vaut mieux que rien du tout pour un juge...
MAIS IL FAUT ABSOLUMENT pouvoir prouver que l'on a fait les choses TRÈS correctement: il ne s'agit pas de mettre de la visserie de 8mm et en qualité 5.6... (
http://b.urbani.free.fr/pagevisserie/visserie.htm)
C'est dans ces cas où l'on
engage une mesure compensatoire que l'on doit réfléchir a 4 fois, il ne faut pas hésiter a faire un calcul et un plan coté que l'on met dans le dossier du camion et qui pourra servir a prouver que les choses n'ont pas été faites au hasard.
Je suis très intéressé par la seconde partie de ton propos. Peux tu développer :
les règles de l'art dans ce domaine car ce n'est pas du tout ma partie et on voit de tout et n'importe quoi. (en mp si tu préfère)
Snoop